Hello tout le monde =)

 

Cet article sera certainement l’un des plus rentables pour vous !
En effet, vous connaissez sûrement tous les modalités pour être exonéré d’impôt sur la plus-value lors de la vente de votre résidence principale. Mais qu’en est-il pour la vente d’une résidence secondaire, que vous auriez proposé à la location par exemple ?

 

Un petit texte de loi plutôt méconnu et nommé subtilement article 5 de la loi N° 2011-1977 de la loi de finance 2012, vous permet ainsi d’être exonéré d’impôt sur la plus-value lors de la vente d’une de vos résidences secondaires. Tel qu’un bien que vous loueriez en meublé ou autre par exemple.

 

Les conditions 

1- Ne pas être propriétaire de sa résidence principale durant les 4 années précédant la vente de votre résidence secondaire

Tout bêtement cela signifie que le jour ou vous vendez effectivement votre résidence secondaire, durant les quatres précédentes années, vous deviez être locataire.
Mais pourquoi ? Lisez la suite 😉

 

2- Utilisez tout ou partie de la plus-value pour acquérir une résidence principale sous 24 mois

Vous l’aurez compris, cette loi prône le fait d’être propriétaire de votre résidence principale. Ainsi, la vente de votre résidence secondaire doit alors servir entièrement, ou en partie, à financer l’acquisition d’une résidence principale. Et ce, dans un délai maximal de 2 ans (soit 24 mois).

 

Les détails à connaître

1- Cette « option » est valable une seule fois durant votre vie.

2- Le notaire doit consigner dans l’acte de vente, que vous profitez de cette loi et indiquer précisément le pourcentage de la plus-value que vous comptez allouer à l’acquisition de votre future résidence principale.

3- Cette option n’est valable que sur un seul bien. C’est à dire que pour la vente d’un immeuble par exemple, à vous de choisir quel appartement bénéficiera de ce droit à l’exonération d’impôt.

4- Cette option est facultative. Vous pouvez donc décidez de vendre une de vos résidence secondaire sans profiter de cette loi. Et finalement l’appliquer lors de la vente de votre quatrième résidence secondaire (par exemple).

5- Vous pouvez très bien mettre en vente votre résidence secondaire et durant le temps de la vente de celle-ci, acquérir votre résidence principale.
Ainsi, lorsque votre résidence secondaire sera effectivement vendue, le pourcentage de la plus-value que vous aurez choisi viendra directement rembourser tout ou partie du prêt en cours pour la résidence principale.

6- Enfin, un petit exemple chiffré.
Vous faites une plus-value de 100 000 €.
Vous décidez de consacrer 50 000 € de ce total, pour l’acquisition de votre RP.
Dans ce cas, l’impôt sur la plus-value sera calculé seulement sur les 50 000€ restants et selon les taux en vigueur.

 

Il est clair que cette loi demande des conditions particulières, mais je suis persuadé qu’au moins un d’entre-vous, se trouve exactement dans la bonne situation. Dans ce cas, n’hésitez pas à en profiter, vous n’avez qu’un seul joker !

Alors ? Qui va passer à l’action ? Dites le moi dans les commentaires.

A très vite =)

Abdel

 

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Catégories : Les infos pures

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